CGV
PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque de cosmétiques Born to Bio, https://www.born-to-bio.com/ (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site et son exploitant la société Microcosme SAS sont ci-après dénommés « BORN TO BIO ».
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et BORN TO BIO sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles BORN TO BIO procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par BORN TO BIO au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par BORN TO BIO sur son Site.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet BORN TO BIO emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
BORN TO BIO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site www.born-to-bio.com, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l’Acheteur.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : Laboratoires Bio Seasons
Adresse : 331 Rue de la Rotonde, 42153, Riorges
Siren : 878 556 778 00016
N° TVA : FR 23 878 556 778
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1. Tarifs
La livraison gratuite ne concerne que la France Métropolitaine et n'est pas disponible pour les autres pays.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet BORN TO BIO, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BORN TO BIO à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par BORN TO BIO. Ainsi, BORN TO BIO conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par BORN TO BIO au sein de son Site Internet.
3.2. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet BORN TO BIO.
BORN TO BIO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet BORN TO BIO, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BORN TO BIO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
BORN TO BIO ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients Born to Bio par e-mail à shop@bioseasons.com ou par téléphone au 04 77 60 70 03.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par BORN TO BIO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– Le Service Client BORN TO BIO prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d’annulation partielle de la commande :
– La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles,
– En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque BORN TO BIO.
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par BORN TO BIO par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, BORN TO BIO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de BORN TO BIO, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.
BORN TO BIO recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité BORN TO BIO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BORN TO BIO, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1. Moyens de paiement
L’Acheteur garantit à BORN TO BIO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet BORN TO BIO et auprès du Service Clients BORN TO BIO sont les suivantes : Carte Bleue, Visa. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
4.2. Moyens de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.
L’Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l’un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients BORN TO BIO
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion BORN TO BIO, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En outre, BORN TO BIO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet BORN TO BIO, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
4.3. Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à BORN TO BIO le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
En outre, BORN TO BIO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par BORN TO BIO, dans les conditions prévues à l’article 2.3 des Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par BORN TO BIO aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
BORN TO BIO utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé “STRIPE paiement”. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, “STRIPE paiement” utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :
– France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,
– Belgique, Luxembourg,Suisse
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet BORN TO BIO.
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site Www.born-to-bio.com
5.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
– Livraison Colissimo de La Poste
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix BORN TO BIO.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
– Livraison en Point Relais Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur est alors informé par e-mail (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande ; ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités BORN TO BIO et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) par Mondial Relay qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d’identité de l’Acheteur en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis.
Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix BORN TO BIO.
Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n’est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi.
5.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1
A noter qu’BORN TO BIO se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix BORN TO BIO sera sans conséquence pour l’Acheteur.
– Livraison par La Poste (Belgique, Luxembourg, Suisse
Les modalités de livraison par les services postaux locaux diffèrent d’un pays à l’autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par BORN TO BIO, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à BORN TO BIO et l’Acheteur remboursé, par tout moyen au choix BORN TO BIO, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.
– Livraison en Point Relais Mondial Relay (Belgique, Luxembourg, Suisse)
Les modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine (voir point 5.2.1).
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
– Livraison par La Poste :
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et BORN TO BIO.
- Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
- Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
- Signaler l’anomalie auprès du Service Clients BORN TO BIO :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par téléphone au 04 70 59 57 73 (prix d’un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l’étranger,
- La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
– Livraison par Mondial Relay :
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et BORN TO BIO.
- Laisser le colis au point relais.
- Signaler l’anomalie auprès du Service Clients BORN TO BIO :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients BORN TO BIO
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
Le Service Clients BORN TO BIO pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :
– Colissimo de La Poste : 3 à 4 jours ouvrables
– Point Relais Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrables
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d’annuler sa Commande :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à BORN TO BIO ou au transporteur, BORN TO BIO procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par BORN TO BIO au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à BORN TO BIO. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à BORN TO BIO ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.
ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
6.1. Délai d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
Cependant, soucieux d’assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, BORN TO BIO accepte le retour par voie postale ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay pendant deux (2) mois à compter de la date de réception de la Commande.
6.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
6.3. Frais de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge BORN TO BIO).
Cependant, pour faciliter la vie de ses Acheteurs, BORN TO BIO prendra en charge tous les retours par voie postale depuis la France Métropolitaine y compris la Corse, pendant le délai d’exercice du droit de rétractation précisé à l’article 6.1.
6.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay, en utilisant l’étiquette envoyée par BORN TO BIO par courrier électronique. L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.
Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 2 mois ne seront pas acceptés.
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l’adresse suivante :
Microcosme
Service retours Born to Bio
331 Rue de la Rotonde, 42153 Riorges
BORN TO BIO n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
BORN TO BIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque BORN TO BIO, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive BORN TO BIO ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable BORN TO BIO ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVE
BORN TO BIO œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BORN TO BIO ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BORN TO BIO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques BORN TO BIO et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
ARTICLE 10 :
10.1. Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. BORN TO BIO ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet BORN TO BIO, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2 – Garanties
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.
Garantie légale de conformité :
Le Code de la consommation prévoit que :
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8
LE Client est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L217-9
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour le Client.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L217-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
En cas de défaut de conformité du Produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le Client peut choisir de retourner le Produit à BORN TO BIO et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par BORN TO BIO à la demande du Client.
Pour toute réclamation, le Client pourra prendre contact avec BORN TO BIO à l’adresse suivante : shop@bioseasons.com.
Garantie contre les vices cachés :
Le Code civil prévoit que :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers le Client.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BORN TO BIO, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
10.3. Limitation de responsabilité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
La société BORN TO BIO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10.4 Fonctionnement et utilisation du site
BORN TO BIO n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. L’Acheteur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.
Le Client reconnait accepter que BORN TO BIO ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :
- à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation
- à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
- à des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service,
- à l’utilisation frauduleuse par l’Acheteur ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
- à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
- si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.
Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site.
Il incombe à l’Acheteur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.
Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles de l’Acheteur. Il est conseillé à l’Acheteur de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.
La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.
10.5. Contenu illicite/Bonnes mœurs
Toute action de l’Acheteur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Acheteur d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. BORN TO BIO rappelle que l’Acheteur ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où BORN TO BIO serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. BORN TO BIO se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. BORN TO BIO est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
BORN TO BIO collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1564952).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Cryptage et sauvegarde des données
Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.
Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque, le Crédit Mutuel. Les données sont également cryptées sur ce site.
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par email ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.
Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
Au-delà de 3 ans sans commande réalisée sur notre site, vos données seront automatiquement supprimées, et l’abonnement à notre newsletter, si vous y étiez abonné, sera interrompu.
En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS
BORN TO BIO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BORN TO BIO conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 13 – GÉNÉRALITÉS
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13.3. Loi applicable, médiation et juridiction compétente
Les ventes de produits par BORN TO BIO sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr
L’adresse e-mail des Laboratoires Bio Seasons est la suivante : contact@laboratoiresbioseasons.com
13.4. Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par BORN TO BIO jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
Chez Born to Bio, nous prenons très au sérieux la préparation de vos commandes.
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